CGV et obligations du client
Recommandation
Veuillez lire attentivement l’ensemble des dispositions contractuelles et des CGV. Elles contiennent les règles contraignantes relatives aux prestations, aux durées contractuelles, aux délais de résiliation, aux conditions de paiement ainsi qu’aux droits et obligations des deux parties contractantes.
Vous trouverez ici les Conditions Générales de Vente complètes :
https://www.green.ch/en/legal-aspects/contract-terms
L’essentiel en bref
Les factures doivent être payées
En commandant un produit ou un abonnement, vous concluez un contrat avec green. Les factures ouvertes doivent être payées dans les délais. Le non-paiement des factures ne met pas automatiquement fin au contrat.
Les contrats doivent être résiliés
Si vous ne souhaitez plus utiliser un produit ou un abonnement, vous devez le résilier conformément aux règles en vigueur. L’arrêt des paiements ne constitue pas une résiliation. Les durées contractuelles et délais de résiliation varient selon le produit. Les dispositions contractuelles applicables au produit concerné font foi.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement
Sauf disposition contraire dans les conditions contractuelles applicables, les abonnements restent actifs jusqu’à leur résiliation régulière. En l’absence de résiliation dans les délais, l’abonnement est prolongé conformément aux conditions contractuelles en vigueur.
Maintenir les données client à jour
Veuillez communiquer dans les meilleurs délais tout changement d’adresse, d’adresse e-mail, de numéro de téléphone, de raison sociale ou toute autre information contractuelle pertinente. Cela permet l’envoi correct des informations importantes et des factures.
Signaler les perturbations et les problèmes
Signalez les perturbations ou problèmes techniques aussi rapidement que possible. Cela permet d’analyser et de corriger les erreurs plus rapidement.
Responsabilité concernant les appareils et les logiciels
Vous êtes responsable de vos propres appareils finaux, programmes, licences et de leur configuration. Afin que les services fonctionnent correctement, les ordinateurs, smartphones, routeurs et autres appareils doivent être exploités dans un état technique irréprochable.
Mots de passe sécurisés et protection des comptes
Utilisez des mots de passe forts et uniques et protégez vos données d’accès contre tout accès non autorisé. Des sites web, comptes e-mail ou mots de passe compromis peuvent non seulement nuire à votre propre compte, mais également affecter d’autres clients. Des comptes piratés peuvent par exemple être utilisés pour l’envoi de spam, provoquer une surcharge des serveurs ou entraîner une inscription sur des listes noires. Cela peut affecter la distribution des e-mails et le fonctionnement des services. Cela fait partie de l’obligation d’utiliser les services de manière appropriée et responsable.
Utiliser les services de manière légale
Les services de green ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions d’utilisation applicables et aux dispositions légales. Les abus, l’envoi de spam, les attaques contre des systèmes ou toute autre activité illégale sont interdits.
Les violations peuvent entraîner un blocage ou une résiliation
Toute personne qui enfreint les obligations contractuelles ou les conditions d’utilisation s’expose à une suspension des services ou à une résiliation immédiate de la relation contractuelle.