Protection des données, RGPD et traitement des données pour le compte d’un client (DPA)
En tant que fournisseur suisse, Green est soumis aux dispositions applicables en matière de protection des données en Suisse. Selon le cas d’utilisation, les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) peuvent également s’appliquer.
Le fait que le RGPD ou un accord de traitement des données pour le compte d’un client (accord DPA) soit nécessaire dépend de votre cas d’utilisation concret, des données personnelles traitées et de votre rôle en matière de protection des données.
Protection des données chez Green
Les données clients, de connexion et d’accès sont conservées conformément aux exigences légales. Les données de connexion et d’accès dont la conservation est prescrite par la loi sont enregistrées pendant six mois.
La communication de ces données, en particulier des fichiers journaux et des données e-mail, n’a lieu que dans les cas suivants :
- avec le consentement de la cliente ou du client concerné
- sur décision judiciaire adressée à l’autorité compétente
La politique de confidentialité de Green s’applique de manière générale. Certaines informations ne peuvent donc pas être transférées telles quelles à chaque produit ou service.
Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données dans la politique de confidentialité de Green et sur le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
https://www.green.ch/fileadmin/user_upload/Rechtliches/Datenschutzrichtlinie_Green.pdf
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html
Données de journalisation et fichiers logs pour les produits d’hébergement web
Pour les produits d’hébergement web, les journaux du serveur web sont enregistrés. À partir du deuxième jour, l’adresse IP est anonymisée.
Les journaux du serveur web contiennent notamment les informations suivantes :
- l’URL consultée
- le navigateur et sa version
- le système d’exploitation et sa version
- le code d’état HTTP
Cette journalisation sert à la sécurité technique, à l’analyse des erreurs et à l’exploitation de la plateforme.
Sauvegardes et conservation
Les sauvegardes personnelles sont conservées pendant 14 jours.
En complément, une sauvegarde géoredondante de reprise après sinistre est conservée pendant une durée maximale de trois mois. Cette sauvegarde ne peut être restaurée qu’en cas d’événement catastrophique. Cela inclut notamment la destruction physique de serveurs par un incendie, un tremblement de terre ou un acte de sabotage, ainsi qu’une destruction numérique par ransomware.
Les données contenues dans ces sauvegardes sont chiffrées. L’accès n’est autorisé qu’en cas d’un tel événement afin de réduire un éventuel risque de perte de données. Chaque accès est journalisé. En l’absence d’un tel événement, aucun accès au contenu de ces sauvegardes n’est possible.
Cette sauvegarde géoredondante de reprise après sinistre est utilisée pour les hébergements web, y compris Windows Hosting, WordPress Hosting, E-Mail Hosting et Surfmail. Elle a été introduite après une évaluation des risques en réaction au grand incendie d’OVH en mars 2021. La probabilité d’un tel événement a été considérée comme très faible, mais l’ampleur potentielle des dommages liés à une perte de données a été jugée critique.
Protection des données sur votre site web
Les données personnelles traitées via votre site web dépendent de la technologie du site utilisée ainsi que des services, plugins, formulaires et solutions de suivi mis en œuvre.
Green n’active pas automatiquement des services tels que Google Analytics, Hotjar ou des plugins de réseaux sociaux sur les produits d’hébergement web. Les informations relatives à ces services dans la politique de confidentialité de Green concernent les sites web de Green.ch AG et ne peuvent pas être automatiquement appliquées à votre site web.
Vérifiez donc vous-même quels services et fonctionnalités sont réellement utilisés sur votre site web et s’ils collectent ou transmettent des données personnelles.
Lors de votre analyse, prenez notamment en compte :
- le logiciel de site web utilisé
- les plugins et extensions installés
- les formulaires de contact et d’inscription
- les solutions de statistiques et de suivi
- les cookies
- les contenus intégrés de fournisseurs externes
- les fonctionnalités de réseaux sociaux
Les informations devant figurer dans votre déclaration de confidentialité dépendent de la mise en œuvre concrète de votre site web. Il n’existe aucun modèle universel adapté à tous les sites web et à toutes les fonctionnalités utilisées.
Vous trouverez davantage d’informations sur la législation en matière de protection des données et ses éventuelles conséquences pour votre site web dans les articles suivants :
Pour les questions concernant les déclarations de confidentialité pour les PME, les offres suivantes sont notamment disponibles :
https://www.datenschutzpartner.ch/angebot-datenschutz-generator/
Remarque : Si vous n’êtes pas certain des informations que votre déclaration de confidentialité doit contenir ou des réglementations applicables à votre site web, adressez-vous à un spécialiste de la protection des données ou faites vérifier les exigences sur le plan juridique.
Traitement des données pour le compte d’un client et accord DPA
Un accord de traitement des données pour le compte d’un client régit le traitement des données personnelles par un prestataire pour le compte d’un client. Il clarifie les responsabilités entre le responsable d’un site web ou d’une application et le fournisseur d’hébergement agissant en tant que sous-traitant.
Depuis le 01.09.2023, Green propose un accord de traitement des données pour le compte d’un client.
Si le RGPD s’applique à votre site web ou à votre entreprise, un accord DPA peut être nécessaire. Le fait que cela s’applique à votre situation dépend de vos traitements de données concrets et de votre rôle en matière de protection des données.
Trouver l’accord DPA dans le portail client
- Connectez-vous à my.green.ch.
- Ouvrez la section « Espace client ».
- Ouvrez « Protection des données / DPA / Sécurité ».
- Consultez l’accord DPA qui s’y trouve.
Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données et l’accord DPA dans les articles suivants :
https://www.green.ch/de/auftragsdatenverarbeitung
https://www.green.ch/en/data-processing-agreement-dpa
Différence entre politique de confidentialité, accord DPA et CGV
La politique de confidentialité, l’accord DPA et les conditions générales remplissent des fonctions différentes.
- La politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont traitées.
- L’accord DPA régit le traitement des données pour le compte d’un client entre le client et le fournisseur.
- Les conditions générales régissent les conditions contractuelles générales.
Vous trouverez davantage d’informations sur l’interaction entre le DPA et les CGV dans l’article suivant :
https://www.green.ch/fr/dpa-et-cgv
Vous trouverez davantage d’informations concernant les obligations des clientes et clients ici :
https://www.green.ch/fr/cgv-et-obligations-du-client